Politique de confidentialité

Notice d’information relative aux traitements de données personnelles

Date de la dernière mise à jour : Mars 2025

Silkpay prend très au sérieux la protection des données à caractère personnel et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer le respect du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et de toute disposition relative aux données personnelles applicable (ci-après, ensemble, la « Règlementation Applicable »).

La présente Notice d’information relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Silkpay en tant que responsable de traitement (la « Notice ») a pour objectif de vous informer sur la manière dont Silkpay traite vos données personnelles et sur les engagements pris par Silkpay afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.

1. Quel est le champ d’application de la présente Notice ?

La Notice s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Silkpay S.A.S, localisée au 95 avenue Président Wilson CS 5003 – 93108 Montreuil Cedex, contact@silkpay.fr (ci- après « Silkpay » ou « nous »), en tant que responsable de traitement au sens de la Réglementation Applicable, et relatifs :

aux marchands qui utilisent ou souhaitent utiliser les services de Silkpay leur permettant, notamment, d’accepter des solutions de paiement, ou le cas échéant, leur(s) personnel, représentant(s) légal(aux) ou bénéficiaire(s) effectif(s)), (ci-après le(s) « Marchand(s) ») ;

aux consommateurs dont les données personnelles, y compris pseudonymisées, peuvent être traitées lors de l’utilisation de nos services (ci-après le(s) « Utilisateur(s) final(aux) ») ;

aux partenaires bancaires (prestataires de services de paiement) ou autres partenaires, ou le cas échéant, leur personnel (ci-après le(s) « Partenaire(s) ») ;

aux candidats qui souhaitent postuler spontanément ou répondre à une offre d’emploi de Silkpay via l’adresse email présente sur notre site internet (ci-après le(s) « Candidat(s) ») ;

à toute personne physique contactant Silkpay pour toute demande, y compris par le biais de notre site internet (https://www.silkpay.fr/) via le formulaire de contact, ou tout utilisateur de notre site Internet.

Veuillez noter qu’en sus des traitements que Silkpay opère en tant que responsable de traitement, selon la finalité du traitement concerné, Silkpay peut être amenée à traiter, en tant que sous-traitant au sens de la Réglementation Applicable, des données personnelles de personnes physiques pour le compte de ses clients/Partenaires (y compris des Partenaires bancaires). Ces traitements ne sont pas concernés par la présente Notice.

2. Quelles sont les données collectées ?

2.1 Informations que nous traitons

En fonction du type de service que nous vous fournissons et/ou de la relation que nous avons avec vous, nous sommes amenés à collecter différents types de données à caractère personnel vous concernant, et notamment : S’agissant des Marchands et Partenaires :

Les informations relatives à votre identité ou, le cas échéant, celle du représentant légal ou des bénéficiaires directs (nom, prénom) ;

Les informations nécessaires pour vous contacter et en particulier, votre adresse email et votre numéro de téléphone professionnel ;

Toute autre donnée nécessaire à l’exécution/utilisation de nos services y compris, le cas échéant, des données d’identification et d’authentification notamment lors de l’utilisation de votre back office (logs techniques, traces informatiques, informations sur la sécurité).

  • S’agissant des Utilisateurs finaux :

Données relatives aux transactions et notamment vos nom, prénom, numéro de téléphone portable et identifiants « wallet », y compris sous forme pseudonymisée. Nous pouvons toutefois aussi être amenés à traiter ces données en tant que sous-traitant pour le compte de nos Partenaires bancaires ou Marchands (auquel cas ces derniers sont les responsables de ces traitements).

  • S’agissant de toute personne physique nous contactant, y compris via notre formulaire de contact en ligne :

Vos données d’identification et coordonnées (nom, prénom, adresse email) ;

Toute information que vous nous communiquez volontairement via le formulaire de contact disponible sur notre site internet https://www.silkpay.fr/ ;

Toute information que vous êtes susceptible de nous donner lors d’un contact téléphonique ou d’une demande d’accès à nos produits et services.

  • S’agissant des visiteurs de notre site internet et/ou application mobile :

Votre adresse IP et autre donnée collectée via le dépôt de cookies ou autres traceurs : nous vous invitons à consulter notre Notice d’information relative aux cookies accessible www.silkpay.fr/cookies pour plus d’information.

  • S’agissant des Candidats :

Vos données d’identification et coordonnées (nom, prénom, adresse email et téléphone) ;

Toute information que vous nous communiquez lors de l’envoi de votre candidature par email et en particulier, votre CV et lettre de motivation.

Lorsque vos données à caractère personnel nous sont transmises via un formulaire, le caractère obligatoire ou facultatif des informations que vous devez renseigner est signalé au moment de la collecte par un astérisque. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par Silkpay est susceptible d'entrainer le refus de Silkpay de prendre en compte votre demande.

Vous vous engagez à ce que les données à caractère personnel vous concernant communiquées à Silkpay soient à jour, exactes et complètes.

2.2 Informations spécifiques liées aux obligations légales du secteur bancaire et financier

Nous pouvons également être amenés à collecter certaines informations spécifiques (e.g. : cartes d’identité, données de transaction) concernant les Marchands ou Utilisateurs finaux, en lien avec nos obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (ci-après « LCB-FT ») et de connaissance des clients (ci-après « KYC ») issues de la réglementaire bancaire. Cela sera notamment le cas lorsque nous agissons en tant que prestataire de services de paiement au sens de la réglementation bancaire.

Lorsque nous agissons en tant qu’agent (de prestataires de services de paiement) pour le compte de nos Partenaires bancaires, nous pouvons être amenés à collecter ces informations en tant que sous-traitant, pour le compte et sur les instructions de nos Partenaires bancaires lesquels sont, en ce cas, responsables de ces traitements au sens de la Réglementation Applicable.

2.3 Cookies

S’agissant des cookies et autres traceurs qui sont déposés sur votre terminal lors de votre navigation sur notre site internet ou application mobile, nous vous invitons à consulter notre Notice d’Information relative aux cookies accessible www.silkpay.fr/cookies.

3. A quelles fins utilisons-nous vos données à caractère personnel et sur quelle base légale nous fondons-nous ?

Silkpay s’engage à collecter et traiter vos données à caractère personnel de manière loyale et licite. Les traitements mis en œuvre par Silkpay répondent à des finalités déterminées, explicites et légitimes. Vos données à caractère personnel peuvent ainsi être traitées pour les finalités suivantes :

  • L’exécution de notre prestation de service ainsi que la gestion de notre relation contractuelle.

    => Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’exécution du contrat entre Silkpay et vous (ou de mesures précontractuelles).

  • Répondre à vos questions ou demandes et gérer les réclamations que vous pourriez avoir : Silkpay pourra utiliser les données collectées pour répondre à vos demandes relatives aux services de Silkpay par exemple.

    => Dans ce cadre, la base légale des traitements est soit l’exécution du contrat si la demande est liée à la relation contractuelle entre Silkpay et vous, soit l’intérêt légitime de Silkpay, et plus particulièrement son intérêt à satisfaire vos interrogations et à assurer un service client de qualité.

  • Effectuer des analyses statistiques, développer notre site internet, optimiser votre navigation et vous fournir une expérience personnalisée : des cookies ou autres traceurs peuvent être déposés sur notre site internet à ces fins - pour plus d’informations, vous pouvez vous référer à la Notice d’information relative aux cookies accessible www.silkpay.fr/cookies

    => Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’intérêt légitime de Silkpay, et plus particulièrement son intérêt à améliorer son site internet et ses services et à vous proposer des contenus adaptés et une navigation optimale.

  • Suivre votre candidature si vous nous contactez à cet effet.

    => Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’intérêt légitime de Silkpay, et plus particulièrement son intérêt à répondre à votre candidature et à trouver des profils adaptés aux postes disponibles au sein de Silkpay.

  • Vous communiquer des informations marketing et publicités (BtoB) : Silkpay pourra envoyer de la documentation commerciale aux Marchands et éventuellement à ses Partenaires, y compris par email, pour leur transmettre des informations sur ses activités et ses services (sauf opposition des Marchands/Partenaires, conformément à la Réglementation Applicable).

    => Dans ce cadre, les traitements sont basés sur l’intérêt légitime de Silkpay, et plus particulièrement son intérêt à promouvoir ses services, proposer des offres personnalisées, à mieux comprendre les besoins des Partenaires et des Marchands et leur proposer des services adaptés pour les fidéliser.

  • Enquêter sur toute violation ou suspicion de violation de nos droits ou propriétés

    => Dans ce cadre, les traitements sont basés sur l’intérêt légitime de Silkpay, et plus particulièrement pour défendre ses intérêts.

  • Répondre et satisfaire à toute réquisition judiciaire ainsi qu’à nos obligations liées à la réglementation

« LCB-FT » et « KYC » le cas échéant (uniquement lorsque Silkpay agit en qualité de responsable de traitement vis-à-vis de ces traitements, ce qui sera notamment le cas lorsque Silkpay est prestataire de services de paiement au sens de la réglementation bancaire) ou toute autre obligation légale ou réglementaire.

  • Dans ce cadre, les traitements sont basés sur le respect d’une obligation légale à laquelle Silkpay est soumise et/ou l’intérêt légitime de Silkpay.

  • Respecter votre choix lorsque nous aurons requis votre consentement préalable. Dans le cadre de certaines activités de traitement spécifiques, nous vous transmettrons des informations spécifiques relatives à ces traitements et vous demanderons votre consentement préalable lorsque requis par la Réglementation Applicable.

    => Dans ce cadre, les traitements sont basés sur votre consentement.

4. Combien de temps conservons nous vos données à caractère personnel ?

Silkpay conserve vos données à caractère personnel, en base active, pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles les données sont collectées et traitées.

Silkpay pourra cependant ensuite conserver vos données à caractère personnel sous forme d’archives pour se conformer à ses obligations légales et réglementaires ou pour prendre en compte les délais de prescription applicables afin de faire valoir, exercer ou défendre des droits devant les tribunaux (par exemple, en matière commerciale, la durée de prescription légale est en principe de 5 ans).

Par exemple, parmi les traitements de données personnelles les plus courants, nous appliquons les durées de conservation suivantes :

  • Les données personnelles relatives aux Marchands et Partenaires sont conservées pendant une période n’excédant pas la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation contractuelle. Certaines données permettant d’établir la preuve d’un droit, d’un contrat, ou conservées au titre d’une obligation légale seront ensuite archivées pour la durée nécessaire afin de remplir les finalités pour lesquelles elles sont conservées et conformément à la réglementation. Par exemple, nous conservons en archives pendant 10 ans toute donnée de facturation nécessaire à des fins de comptabilité et ce même si nous ne sommes plus en relation d’affaires avec la personne concernée, conformément à la réglementation applicable.

  • Par ailleurs, nous conservons les données des Marchands et Partenaires utilisées à des fins de prospection commerciale pendant une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale (par exemple, au terme d’un contrat de prestation de services, du dernier contact émanant du client). Nous pourrons ensuite archiver les données pendant la durée de la prescription légale applicable ;

  • Nous conservons les données relatives à tout prospect non client/Partenaire (utilisées aux fins de prospection commerciale) pendant 3 ans suivant le dernier contact avec ce prospect (ou jusqu’à l’exercice de son droit d’opposition), puis nous archivons les données jusqu’au terme de la durée de la prescription légale applicable ;

  • Nous conservons les données nécessaires à la gestion de votre requête jusqu’à la fin du traitement de votre requête (puis en archives en conformité avec les délais de prescription applicables) ;

  • Concernant les données de candidats non recrutés, nous les conservons en base active pendant 2 ans à compter du dernier contact avec lesdits candidats (sauf opposition de leur part) puis 4 ans en archives. En cas d’opposition du candidat à la conservation de ses données en base active, nous conservons ses données pendant 6 ans en archives.

5. A qui communiquons-nous vos données ? Qui peut avoir accès à vos données ?

Vos données à caractère personnel peuvent être communiquées à des tiers, agissant en qualité de sous- traitants, liés par un contrat de sous-traitance, pour exécuter des services d’hébergement, des services d’analyse de données et de campagne marketing, de gestions de contacts (CRM), de communication, de gestion de bases de données, de gestion de notre site internet et de maintenance informatique. Ces sous- traitants n’agissent que sur instructions de Silkpay et n’ont accès à vos données à caractère personnel que pour exécuter leurs services. Ils sont tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que Silkpay.

Nous pouvons également communiquer vos données à tout tiers assurant une prestation de conseil à notre profit (avocat, comptable, auditeur, etc.).

Par ailleurs, dans toute la mesure permise par la loi, vos données à caractère personnel peuvent être partagées avec des tiers (e.g. : autorité compétente, Partenaire) pour les motifs suivants :

  • En réponse à une procédure judiciaire ou administrative de toute nature ou à toute demande des autorités compétentes ;

  • Pour se conformer à des obligations légales (ou permettre à nos Partenaires bancaires de se conformer à leurs obligations légales), pour prévenir, détecter, enquêter sur, et prendre des mesures contre, toutes activités interdites ou illégales, toute situation menaçant la sécurité ou tout autre de vos droits et intérêts, ceux de Silkpay ou de tout individu, et toute violation des Conditions d’Utilisation du Site ;

  • Lorsque cette communication est nécessaire pour vous fournir le service ou satisfaire à nos obligations contractuelles.

Enfin, Silkpay peut divulguer vos données à caractère personnel à ses ayants droit et/ou acquéreurs potentiels, afin de faciliter ou permettre les fusions, consolidations, changements de contrôle ou autres restructurations à laquelle Silkpay participerait.

6. Vos Données à Caractère Personnel sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?

Les données à caractère personnel collectées par Silkpay sont hébergées au sein de l’Union Européenne. 

7. Quels sont vos droits ?

Conformément à la Réglementation Applicable, vous disposez des droits suivants relatifs aux données à caractère personnel que nous traitons en tant que responsable de traitement :

  • Le droit d’accès : vous avez le droit d'obtenir (i) la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, d’obtenir (ii) l'accès auxdites données et une copie de ces dernières.

  • Le droit de rectification : vous avez le droit d'obtenir la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Vous avez également le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

  • Le droit à l’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Ce droit n’est cependant pas un droit absolu et Silkpay peut avoir des raisons légales ou légitimes de conserver lesdites données.

  • Le droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

  • Le droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies à Silkpay, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que Silkpay y fasse obstacle. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que ledit traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.

  • Le droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel vous concernant lorsque ledit traitement est basé sur l’intérêt légitime de Silkpay. Silkpay peut cependant invoquer des motifs légitimes et impérieux nécessitant la poursuite du traitement, auquel cas, Silkpay pourra continuer à traiter vos données personnelles conformément à la Réglementation Applicable. Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection commerciale, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de ces données. Vous pouvez vous opposer à la réception de newsletters, de communications en envoyant un email ou courrier à l’adresse indiquée ci-dessous Par ailleurs, nos messages de prospection commerciale contiennent une option de "désinscription" dans le cas où vous ne souhaiteriez plus recevoir de tels messages de notre part.

  • Le droit de transmettre des instructions concernant l’utilisation des données après le décès : vous avez le droit de donner à Silkpay des directives concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande :

  • Par email à : contact@silkpay.fr

  • Par courrier à : 95 AV DU PRESIDENT WILSON 93100 MONTREUIL, FRANCE

En cas de difficulté en lien avec le traitement des données à caractère personnel, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris). Nous vous invitons toutefois à nous contacter au préalable avant d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.